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L’abonnement donne droit à l’usage général de la signature numérique, incluant pour le RTM, la signature de documents PDF, les inscriptions au Registre des dons d’organes et au Registre des directives médicales anticipées.

Des frais transactionnels sont également facturés pour chaque inscription d’acte signé numériquement au Registre foncier, et pour chaque document signé numériquement sur la plateforme ConsignO Cloud.

Certains frais peuvent également être exigés par la Chambre des notaires, tel que décrit dans la l’Inforoute Notariale / Services aux membres / Signature numérique.


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